{"id":2907,"date":"2019-05-28T18:15:03","date_gmt":"2019-05-28T18:15:03","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.wolfthemes.live\/decibel\/?page_id=2907"},"modified":"2024-11-06T11:42:44","modified_gmt":"2024-11-06T10:42:44","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.beawareofmusix.com\/fr\/shop-2\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div  data-font-color=\"dark\" class=\"wvc-clearfix  wvc-row wvc-parent-row wvc-row-width-wide wvc-row-layout-column wvc-video-bg-is-mute wvc-row-bg-effect-none wvc-row-bg-default wvc-font-dark wvc-border-color-none wvc-background-color-default wvc-row-content-placement-default wvc-row-columns-placement-default section\" style=\"\"><div class=\"wvc-row-wrapper wvc-row-wrapper-width-standard wvc-row-column-equal-height-no\" style=\"\"><div class=\"wvc-row-content\"><div class=\"wvc-columns-container\" style=\"\"><div id=\"wvc-col-1040\" class=\"wvc-col-12 wvc-column wvc-column-content-placement-default wvc-column-content-type-default wvc-column-content-alignment-center wvc-column-text-alignment-default\" data-base-width-int=\"12\" style=\"\"><div class=\"wvc-column-container wvc-column-bg-default wvc-column-bg-effect-none wvc-font-inherit wvc-column-font-inherit wvc-column-style-none wvc-border-color-none wvc-background-color-default\" style=\"\"><div class=\"wvc-column-inner\"><div class=\"wvc-column-wrapper wpb_wrapper\" style=\"\"><div class=\"wvc-text-block wvc-clearfix wvc-element wvc-mobile-text-align-\" style=\"\"><div class=\"wbp_wrapper\"><p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes de la soci\u00e9t\u00e9 FREE-SONS (Thierry Lecompte), entreprise individuelle dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 979 route de Cabasse \u2013 83340 Le Luc, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Draguignan sous le num\u00e9ro 325 639 953. , de tous les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur leur site internet <a href=\"http:\/\/www.beawareofmusix.com\/fr\/\">www.beawareofmusix.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb), y compris les chansons, les albums et les produits d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n<p>Avant cette date, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les pr\u00e9sentes conditions de vente sont mises \u00e0 la disposition de tout acheteur \u00e0 titre informatif.<\/p>\n<p>Vous d\u00e9clarez avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant votre achat imm\u00e9diat ou votre commande.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pourront faire l'objet de modifications ult\u00e9rieures, et la version applicable \u00e0 votre achat est celle en vigueur au moment de l'achat imm\u00e9diat ou de la passation de la commande.<\/p>\n<p>La validation de votre commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 1 \u2013 PRIX<\/strong><\/p>\n<p>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'exp\u00e9dition. Quant au prix des livres, il est \u00e9tabli dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981.<\/p>\n<p>Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros ou dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n<p>Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. En cas de non-concordance avec le droit commercial, auquel cas vous serez inform\u00e9 de cette modification.<\/p>\n<p>Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 \u2013 COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p>Les commandes et pr\u00e9commandes s'effectuent sur le Site en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb ou \u00ab Pr\u00e9commander \u00bb.<\/p>\n<p>La vente est consid\u00e9r\u00e9e comme conclue \u00e0 la date d'acceptation de la commande ou de la pr\u00e9commande par le Vendeur.<\/p>\n<p>Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou pr\u00e9commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 &#8211; VALIDATION<\/strong><\/p>\n<p>Vous d\u00e9clarez avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions r\u00e9alis\u00e9es entre le Vendeur et ses clients.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des informations sur la disponibilit\u00e9 des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande.<\/p>\n<p>Toutefois, dans des cas exceptionnels, il peut y avoir des commandes simultan\u00e9es ou des erreurs de stock rendant indisponible le produit command\u00e9.<\/p>\n<p>En cas d'indisponibilit\u00e9 d'un produit apr\u00e8s passation de la commande, nous vous informerons par email ou par courrier d\u00e8s r\u00e9ception des informations des fournisseurs. Si vous le souhaitez, votre commande peut \u00eatre annul\u00e9e, et vous serez imm\u00e9diatement rembours\u00e9 si votre compte bancaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 \u2013 LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>Le Vendeur livre uniquement en France m\u00e9tropolitaine. Pour plus de d\u00e9tails, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 nos conditions tarifaires : <a href=\"https:\/\/www.beawareofmusix.com\/fr\/shipping\/\">Livraison et frais de port<\/a><\/p>\n<p>Les exp\u00e9ditions s'effectuent du lundi au vendredi. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e lors du processus de commande. Les d\u00e9lais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n<p>Les produits sont envoy\u00e9s, selon votre choix, par livraison \u00e0 domicile Colissimo (48-72h \u2013 jours ouvr\u00e9s, pour la France M\u00e9tropolitaine), par livraison \u00e0 domicile Chronopost ou colis relais (24h \u2013 jours ouvr\u00e9s, pour la France M\u00e9tropolitaine), ou via Mondial. Relais en colis relais (2 \u00e0 5 jours \u2013 jours ouvr\u00e9s, pour la France M\u00e9tropolitaine).<\/p>\n<p>En cas de retard d'exp\u00e9dition, vous serez averti par email. Dans ce cas, tant que la pr\u00e9paration de votre commande n'a pas commenc\u00e9 pour l'exp\u00e9dition, vous pouvez demander son annulation et son remboursement.<\/p>\n<p><strong>ATTENTION<\/strong>: Dans le cas o\u00f9 la commande comprendrait un (ou plusieurs) produit(s) pr\u00e9command\u00e9(s) ainsi qu'un (ou plusieurs) produit(s) d\u00e9j\u00e0 disponible(s), l'int\u00e9gralit\u00e9 de la commande sera mise en attente et ne sera exp\u00e9di\u00e9e que lorsque tous les produits sont disponibles.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez recevoir imm\u00e9diatement le(s) produit(s) disponible(s), vous devrez passer deux commandes distinctes.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Le r\u00e8glement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou PayPal.<\/p>\n<p>Le paiement par carte bancaire (3D-Secure) s'effectue lors de la passation de la commande.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 \u2013 DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous disposez d'un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Vous devez informer le Vendeur de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter en envoyant un email avant la fin du d\u00e9lai de quatorze jours. Merci de nous contacter via le formulaire de contact en indiquant \u00ab Je souhaite retourner un article \u00bb et le motif de la r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Une fois cette notification envoy\u00e9e, vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) concern\u00e9(s) par courrier recommand\u00e9 ou recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception \u00e0 l'adresse suivante : FREE-SONS \u2013 Thierry Lecompte \u2013 979 route de Cabasse \u2013 83340 Le Luc. Vos frais de retour du ou des produits ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>Le(s) produit(s) doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d'origine, neufs et complets (accessoires, notices, etc.) afin de pouvoir \u00eatre revendus \u00e0 l'\u00e9tat neuf ; ils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de la facture.<\/p>\n<p>Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne seront pas accept\u00e9s.<\/p>\n<p>Seul le prix des produits soumis \u00e0 r\u00e9tractation sera rembours\u00e9, les frais de retour restant \u00e0 votre charge. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le Vendeur de la demande d'exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Le Vendeur pourra diff\u00e9rer le remboursement jusqu'\u00e0 r\u00e9ception du ou des produits objet de la commande, jusqu'\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d'exp\u00e9dition de ce ou ces produits, la date choisie \u00e9tant celle du premier de ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n<p>Certains produits et services list\u00e9s \u00e0 l'article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de r\u00e9tractation. Ceux-ci inclus:<\/p>\n<ul>\n<li>la fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons d'hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ;<\/li>\n<li>la fourniture d'un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support physique dont l'ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renonciation expresse \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, dans le cadre de la fourniture de produits d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s et comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 11, vous reconnaissez renoncer express\u00e9ment \u00e0 votre droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 \u2013 R\u00c9CLAMATIONS \/ RETOURS<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 \u00e9changer les produits qui sembleraient d\u00e9fectueux, endommag\u00e9s ou non conformes \u00e0 votre commande. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir le signaler de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 notre Service Client dont les coordonn\u00e9es sont fournies \u00e0 l'article 12, avant d'effectuer tout retour.<\/p>\n<p>En cas de pi\u00e8ces manquantes, nous les demanderons \u00e0 l'\u00e9diteur et vous enverrons les pi\u00e8ces manquantes.<\/p>\n<p>Pour les produits ou composants d\u00e9fectueux, nous vous demanderons de retourner le(s) produit(s) ou composants afin que nous puissions vous envoyer des articles de remplacement. Les instructions de retour seront fournies en r\u00e9ponse \u00e0 votre e-mail.<\/p>\n<p>Les frais d'exp\u00e9dition seront rembours\u00e9s comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 10.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, vous disposez des garanties l\u00e9gales d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 9.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9 \u2013 CONFORMIT\u00c9 DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n<p><strong>9.1 Garantie de conformit\u00e9 l\u00e9gale<\/strong><\/p>\n<p>Le Vendeur est responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparaissant sur les produits pendant deux (2) ans \u00e0 compter de la date d'achat.<\/p>\n<p>Veuillez noter qu'au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous disposez d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour agir aupr\u00e8s du Vendeur.<\/li>\n<li>Vous pouvez choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 217-9 du Code de la consommation.<\/li>\n<li>Vous \u00eates dispens\u00e9 de prouver l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du produit pendant cette p\u00e9riode.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette garantie vous permet d'obtenir gratuitement la r\u00e9paration de votre produit ou son remplacement, dans les conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par la loi. Si la r\u00e9paration ou le remplacement s'av\u00e8re impossible ou ne peut \u00eatre effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa prise en charge, le Vendeur remboursera le prix.<\/p>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette garantie, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans l'\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us, avec tous les composants (accessoires, notices, etc.) et une copie de la facture. Les produits retourn\u00e9s par la poste doivent \u00eatre correctement emball\u00e9s pour le transport. Dans ce cas, les frais de retour seront rembours\u00e9s comme d\u00e9crit \u00e0 l'article 9.<\/p>\n<p><strong>9.2 Garantie des vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement invoquer la garantie des vices cach\u00e9s de la chose vendue telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou la r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1644 du Code Civil.<\/p>\n<p>Cette garantie doit \u00eatre exerc\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Il vous faudra notamment prouver que le d\u00e9faut existait au moment de l'achat, qu'il \u00e9tait cach\u00e9 et qu'il rend le produit inutilisable.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 10 \u2013 REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Les remboursements des produits dans les conditions d\u00e9crites aux articles 8 et 9 seront trait\u00e9s dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception des produits. Le remboursement des frais de port de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins cher propos\u00e9 par le Vendeur au moment de la commande.<\/p>\n<p>Le remboursement s'effectuera au choix du Vendeur, soit par cr\u00e9dit sur votre compte bancaire, soit par \u00e9mission d'un ch\u00e8que bancaire \u00e0 l'ordre du client ayant pass\u00e9 la commande et envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accept\u00e9 pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 11 \u2013 PRODUITS NUM\u00c9RIQUES<\/strong><\/p>\n<p><strong>11.1 Pr\u00e9requis techniques<\/strong><\/p>\n<p>Il est n\u00e9cessaire de t\u00e9l\u00e9charger la derni\u00e8re version d'Adobe Acrobat Reader pour visualiser le contenu des PDF. Ce logiciel est gratuit et vous pouvez le t\u00e9l\u00e9charger <a href=\"https:\/\/get.adobe.com\/fr\/reader\/otherversions\/\">ici<\/a>. Ces conditions techniques g\u00e9n\u00e9rales et contraintes sont suppos\u00e9es connues et accept\u00e9es lors de la passation de la commande. En aucun cas, une r\u00e9clamation ou une demande de remboursement ne sera accept\u00e9e sur la base d'une m\u00e9connaissance ou d'un refus des pr\u00e9sentes conditions techniques g\u00e9n\u00e9rales et contraintes.<\/p>\n<p><strong>11.2 Mesures techniques de protection<\/strong><\/p>\n<p>Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 13, nous attirons votre attention sur le fait que, sauf exception, les fichiers des produits num\u00e9riques sont prot\u00e9g\u00e9s contre la copie par des mesures techniques de protection ou des syst\u00e8mes de gestion des droits num\u00e9riques et sont filigran\u00e9s (nom, pr\u00e9nom, email, num\u00e9ro de commande). .<\/p>\n<p><strong>11.3 Commande et livraison<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s la validation de votre paiement, la commande est confirm\u00e9e et ne peut \u00eatre ni annul\u00e9e ni rembours\u00e9e.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 votre commande, vous recevrez un email de confirmation de commande \u00e0 l'adresse email associ\u00e9e \u00e0 votre compte client. La validation de la commande n'est pas instantan\u00e9e ; elle peut \u00eatre soumise \u00e0 un d\u00e9lai de traitement, similaire aux commandes de produits physiques. Cet email contient un lien vers une page de t\u00e9l\u00e9chargement des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s. L'envoi de cet email confirme la r\u00e9ception de votre commande. L'acc\u00e8s aux fichiers achet\u00e9s est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage personnel et reste valable ind\u00e9finiment \u00e0 compter de la date de commande.<\/p>\n<p>Une fois que vous aurez re\u00e7u les liens de t\u00e9l\u00e9chargement des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s, vous n'aurez plus la possibilit\u00e9 d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9, m\u00eame si vous d\u00e9cidez ult\u00e9rieurement de ne pas t\u00e9l\u00e9charger les fichiers. Apr\u00e8s l'envoi des liens de t\u00e9l\u00e9chargement, les commandes de fichiers num\u00e9riques sont consid\u00e9r\u00e9es comme fermes et d\u00e9finitives et ne peuvent \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9es, ni rembours\u00e9es.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.121-20-20 du Code de la consommation ne s'applique pas, la commande \u00e9tant ex\u00e9cut\u00e9e par l'envoi de liens de t\u00e9l\u00e9chargement, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une livraison d\u00e9finitive du produit.<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9s, notamment si vous ne recevez pas les liens de t\u00e9l\u00e9chargement ou rencontrez des probl\u00e8mes de lecture en ligne \u00e0 l'adresse email associ\u00e9e \u00e0 votre compte client, vous pouvez contacter le Vendeur via l'adresse email du service client : <a href=\"mailto:contact@beawareofmusix.com\">contact@beawareofmusix.com<\/a>.<\/p>\n<p><strong>11.4 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des limitations li\u00e9es au r\u00e9seau Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour l'acc\u00e8s, l'interrogation ou le transfert des donn\u00e9es. De plus, il est de votre responsabilit\u00e9 de prendre les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos propres donn\u00e9es et logiciels contre d'\u00e9ventuels virus informatiques.<\/p>\n<p>Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre acc\u00e8s \u00e0 certaines \u0153uvres ; vous \u00eates tenu de v\u00e9rifier si, conform\u00e9ment aux lois de votre pays, il n'existe pas de telles interdictions ou restrictions concernant les fichiers num\u00e9riques command\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dysfonctionnements survenus lors du t\u00e9l\u00e9chargement des fichiers num\u00e9riques command\u00e9s et qui ne seraient pas provoqu\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 \u2013 SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\n<p>Pour toute information ou question :<\/p>\n<p>Via le formulaire de contact : <a href=\"https:\/\/www.beawareofmusix.com\/fr\/pages\/contact\/\">Contactez-nous<\/a><\/p>\n<p>Email: <a href=\"mailto:contact@beawareofmusix.com\">contact@beawareofmusix.com<\/a><\/p>\n<p><strong>ARTICLE 13 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p>Tous les textes, commentaires, ouvrages, audio, musiques, illustrations et images reproduits sur le Site sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d'auteur et du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour le monde entier. 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R\u00e8glement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conform\u00e9ment aux articles L611-1 \u00e0 L 641-1 et R 612-1 \u00e0 R 616-2 du Code de la consommation (Conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9). La proc\u00e9dure est gratuite pour le consommateur.<\/p>\n<p>En utilisant la plateforme de r\u00e8glement des litiges en ligne mise \u00e0 disposition par la Commission europ\u00e9enne en cliquant ici (<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>). La Commission europ\u00e9enne transmettra votre plainte aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>Le m\u00e9diateur de la consommation est neutre, ind\u00e9pendant et impartial. 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